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Livraison gratuite à partir de 50€ d’achats

Conditions générales de vente

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En vous connectant sur la boutique de vente en ligne de l’Institut de Beauté Françoise CLEMENT S.à.r.l. (ci-après l'Institut), pour une livraison de produits dans l’Union Européenne, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente. 

La validation de toute commande n’est possible qu’après confirmation de votre acceptation des conditions générales d'utilisation et de vente. 

Toutes les commandes pour une livraison dans l’Union Européenne seront exclusivement régies par les conditions générales de vente ci-dessous. L'Institut se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les conditions générales et/ou les informations sur les produits à tout moment pour des commandes futures.

Avertissement

Nous attirons votre attention sur le fait que les produits vendus contiennent des principes actifs qui peuvent entrainer des réactions variables d’une personne à une autre. Nous nous efforçons d’être le plus précis possible lorsque nous décrivons les produits. Ces descriptions sont basées sur les données fournies par nos fournisseurs. Nous nous efforçons d’indiquer les principaux principes actifs entrant dans la composition d’un produit. Toutefois, si vous avez une sensibilité particulière ou si vous souhaitez un conseil, notre équipe se tient à votre disposition (contact) pour vous renseigner avant toute commande. L’Institut veille particulièrement à la qualité des informations et/ou conseils donnés via le site de vente en ligne. Si néanmoins des divergences devaient être observées entre les informations et/ou conseils donnés sur le site et celles données à l’Institut, les informations données à l’institut prévaudraient. Nous vous signalons que l’Institut ne reprend aucuns produits en cas d'intolérance.

Les produits présentés et vendus dans la boutique en ligne sont conformes à la législation Luxembourgeoise en vigueur.

Article 1 - objet et acceptation des presentes conditions generales de vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur la boutique de vente en ligne de l’Institut. La boutique de vente en ligne est exploitée et gérée par la société : 

Institut de Beauté Françoise CLEMENT S.à.r.l. (ci-après l’Institut)
société à responsabilité limitée
au capital social de 12.500 euros
siège social : Grand Duché de Luxembourg L-8060 Bertrange, route de Longwy
Tél.: + (352) 45 20 47
immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n°B 52.695

Contactez-nous

Notre offre de vente s'adresse exclusivement aux particuliers pour un usage personnel.

Avant de valider votre commande nous vous demanderons de cocher la case : "J'accepte les conditions générales de vente."

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et plus particulièrement de l’article 8 et je déclare les accepter.

En conséquence, lorsque vous cliquez sur le bouton " VALIDER " après le processus de commande, vous reconnaissez :

  1. que vous êtes un particulier,
  2. avoir la capacité de conclure le présent contrat,
  3. avoir accepté les conditions générales de vente,
  4. avoir validé votre commande.

Article 2 - conformite visuelle et description des produits

Nous apportons à la présentation et au descriptif de nos produits présentés tout l'effort nécessaire afin d'assurer votre complète information.

Toutefois, l'illustration visuelle des produits ou leur conditionnement peuvent être modifiés indépendamment de notre volonté par les fournisseurs de produits. Les photos ou descriptions visuelles d’un produit n'entrent pas dans le champ contractuel et par voie de conséquence, vous déchargez expressément l’Institut de toute responsabilité en cas de divergence entre le catalogue de la boutique en ligne et le produit reçu.

Article 3 - commandes - disponibilites des produits et confirmation de commande 

Pour être acceptée, une commande doit obligatoirement être faite par l'intermédiaire de la boutique en ligne. Aucune commande ne sera acceptée par téléphone, fax, ou par correspondance, etc. 

Pour que votre commande puisse être enregistrée, vous devez fournir l'ensemble des informations demandées dans la grille d'identification. Nous vous demandons de nous fournir votre nom, votre adresse de courrier électronique (e-mail), votre adresse postale et un numéro de téléphone nous permettant de vous contacter pendant les heures ouvrables. En effet, il peut arriver pour une raison ou une autre que nous ayons besoin de vous joindre (par exemple, en cas difficultés concernant votre commande ou la livraison de celle-ci). L’institut s’engage à ne vous contacter par téléphone uniquement en cas de besoin pour la bonne gestion de votre commande. La validation de votre commande entraine automatiquement votre accord sur ce dernier point.

Par ailleurs, afin de nous permettre de livrer les produits commandés, vous vous engagez à fournir toutes les indications particulières nécessaires (par exemple, bâtiment, escalier, étage, etc.) dans la rubrique "informations " prévue à cet effet. 

Vous recevrez dans les 3 jours ouvrés une confirmation de votre commande, détaillant la date et l’heure de la commande, les produits commandés, les frais de port, le lieu de livraison et de facturation.

Les produits présentés sont à priori disponibles en stock. 

Toutefois, bien que nous actualisions notre stock à chaque commande, il peut, néanmoins, arriver qu’un produit soit épuisé au moment de votre commande. En conséquence, notre offre s'entend dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité où, malgré l'actualisation du stock après chaque commande, un produit affiché comme disponible ne le serait plus au moment de votre commande, nous vous en informerons dans les trois jours ouvrés par courrier électronique et de ce fait, vous nous déchargez expressément de toutes responsabilités du fait de cette indisponibilité.

La vente étant réservée exclusivement aux particuliers, nous nous réservons, en conséquence, le droit de ne pas confirmer une commande dont l'importance et/ou le lieu de livraison laisserait supposer que celle-ci n'émane pas d'un particulier. 

Aucune commande ne sera prise en considération avant acceptation du paiement par PayPal.

Article 4 - prix

Le prix des produits est fonction du jour de la commande et du lieu de livraison. Les prix affichés dans le catalogue lors de la présentation individuelle des produits sont indiqués : 

  • en euros, 
  • toutes taxes comprises, 
  • mais hors frais de port.

Les frais de port sont à votre charge (saud dans le cas d'une commande d'un montant minimum de 50€).

Le lieu de livraison peut être modifié avant passation de la commande définitive, cette modification entraînera automatiquement la modification du prix de la commande. Le prix à payer pour un produit est celui indiqué sur le site de vente le jour de la commande, l’Institut se réserve de droit de modifier à tout moment les prix de ventes.

En conséquence, le prix du panier affiché n'est valable que pour une commande passée immédiatement.

Une offre promotionnelle proposée sur la boutique de vente de l’Institut est uniquement valable pendant la durée mentionnée sur le site de vente. Après le délai l’offre expire automatiquement et vous ne pouvez plus demander à en bénéficier pour quelque raison que cela soit.

Article 5 - modalités de paiement

Le paiement de la commande s'effectue par le système PayPal à l’exclusion de tout autre moyen de paiement : 

Le service de paiement sécurisé que nous utilisons assure que le numéro de votre carte de crédit et sa date d'expiration, sont transmises cryptées sur le serveur de PayPal et ne sont pas transmises sur notre serveur. 

Ainsi lorsque vous validez votre commande : votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement PayPal. Celui-ci adresse une demande d'autorisation de paiement au réseau des cartes bancaires. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique d'autorisation de paiement.

Les informations relatives à votre numéro de carte de crédit sont cryptées afin que les informations que vous nous transmettez soient protégées lors de leur transmission au centre de traitement des paiements. 

Le montant de vos achats réalisés sur la boutique en ligne de l’Institut est débité de votre compte à l'instant où votre commande effectuée.

Dans l'éventualité où malgré nos précautions le ou les produits commandés n'étaient pas en stock, vous serez remboursé dans un délais de 30 jours via PayPal ou virement bancaire.

L'adresse de facturation doit impérativement correspondre à celle donnée à votre banque dans le cadre de la carte bancaire utilisée. Vous garantissez à l’institut que vous disposez des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser la carte de crédit que vous avez choisi, lors de la validation de votre commande. 

Pour le paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte dans les conventions conclues entre vous et l'émetteur de la carte et entre l’Institut et son établissement bancaire s'appliquent. 

Article 6 - livraison

Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés pour le Luxembourg et la Belgique, de 15 jours ouvrés pour le reste de l’Union Européenne. 

Votre colis vous parviendra à l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre commande par la POSTE.

Vous êtes tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception de la livraison. Tous les produits seront réputés conforme et acceptés par le client à la livraison, (excépté après avoir informé immédiatement à la réception et au plus tard dans les 7 jours de celle-ci notre service clientèle des éventuels dommages occasionnés lors du transport et/ou de la non-conformité en termes de quantité et/ou de produits livrés.

Le retour éventuel des produits à l’Institut doit être fait dans leur emballage d’origine, le produit proprement dit non ouvert, les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de non-conformité en termes de quantité et/ou de produit.

Article 7 - droit de retractation - service clients

Conformément aux dispositions légales vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à partir du jour de la réception des produits. Vous devez nous en informer avant l’expiration du délai de sept jours au (+352) 45 20 54. A défaut d’information reçue dans les délais, vous ne pourrez prétendre à faire usage de votre droit de rétractation.

En outre, le droit de rétractation du client s’applique uniquement si le client est un consommateur, personne physique qui achète ou utilise exclusivement pour ses besoins non professionnels les produits mis en vente sur la boutique en ligne de l’Institut.

Les frais de port en cas de rétractation sont à votre charge. Les produits doivent être retournés à l’Institut de Beauté Françoise CLEMENT, sis Grand Duché de Luxembourg L-8060 Bertrange, route de Longwy.

Le ou les produits concernés doivent être impérativement retournés dans leur état et emballage d'origine. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation vous devez impérativement nous retourner les produits non ouverts à vos frais dans les 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre colis. 

Les retours en contre remboursement ne sont pas acceptés. 

En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes que vous avez versées (hors frais de port), sans frais. 

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du ou des produits retournés, par virement bancaire. Aucun remboursement ne sera effectué si les conditions sus-mentionnées ne sont pas remplies. Les frais de virement seront partagés. Pour tout virement sur une banque dans l’Union européenne il vous sera demandé de nous fournir le nom de votre banque, votre numéro IBAN et le code swift de la banque.

Toutefois, ce délai pourra être allongé si le bordereau de retour est incomplet.

Notre service clientèle est à votre disposition les jours ouvrés et répond à vos questions dans les meilleurs délais. Pour toutes vos questions : (+352) 45 20 54.

Article 8 - responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Luxembourgeoise en vigueur.  L’Institut de Beauté Françoise CLEMENT dégage toute responsabilité quant à l'usage ou à la composition des produits commandés, et plus particulièrement dans les situations suivantes : si les produits achetés n’ont pas été utilisés conformément à leur destination, où qu’ils ont été utilisés d’une quelconque manière non judicieuse, impropre ou après leur date de péremption, si les produits ont été entreposés de manière incorrecte, si le dommage est survenu par des réactions du corps humain, alors que le client en a été averti et avait la possibilité de demander des conseils à l’Institut, ou si les dommages sont la conséquence de circonstance sur lesquelles l’Institut ne peut exercer d’influence et ce y compris les circonstance climatiques.  

L’institut décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des problèmes liés :

  • à l’accessibilité ou à la disponibilité du site, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas de panne, indisponibilité des systèmes informatiques de l'Iinstitut, en cas de saturation ou défaut des réseaux de télécommunication,
  • à l’incompatibilité du site avec l’équipement informatique de l’utilisateur de restituer les informations contenues sur le site et/ou de transmettre les informations relatives à l’utilisateur.

L’Institut décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes de tout dommage causé à la configuration matérielle et/ou logicielle de l’utilisateur. En outre l’Institut décline toute responsabilité à raison des conséquences directes ou indirectes des pertes de données résultant :

  • de l’utilisation du site,
  • de l’utilisation pour la communication entre l’Institut et l’utilisateur de moyens de communication électronique tels que, et non limitativement, le courrier électronique, et qui pourraient receler des défauts ou des virus informatiques,
  • du chargement de données ou de programmes depuis le site et qui pourrait receler des défauts ou des virus informatiques.

Les photographies et les textes reproduits sur la boutique de vente en ligne de l’Institut le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle. 

La responsabilité de l’Institut de Beauté Françoise CLEMENT ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une de ces photographies ou l'un des textes fournis par les fournisseurs de produits. 

L’Institut ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondations, incendie, troubles politiques etc.

Article 9 – protection de la vie privee droit d'acces au fichier - fonctionnement du fichier - cookies 

Le responsable du traitement de vos données est la société Institut de Beauté Françoise CLEMENT Sàrl, route de Longwy, L8060 Bertrange. 

L’Institut s’engage à respecter toutes les dispositions légales auxquelles il est tenu relatif à la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 28 de la loi du 2 août 2002 sur la Protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant. L'exercice de ce droit est à effectuer auprès de l’Institut de Beauté Françoise CLEMENT avec un justificatif de votre identité (copie d'une pièce d'identité en cours de validité) au (+352) 45 20 54.

L’Institut s'engage à ne pas communiquer les informations vous concernant à des tiers. Par ailleurs, nous nous engageons à n'utiliser ces informations que pour notre gestion commerciale. 

Lorsque vous passez commande pour la première fois, nous vous demandons d'entrer un nom (login) ainsi qu'un mot de passe, que vous pourrez modifier. Le mot de passe que vous allez choisir doit contenir au moins 6 caractères. 

Seules certaines données doivent obligatoirement être communiquées pour pouvoir bénéficier de nos services, selon les mentions ** figurant sur le formulaire. L’absence de réponses aux questions obligatoires entraine le rejet de la commande. L’absence de réponses aux autres questions n’entraine pas de conséquences. 

Vous pourrez utiliser votre login pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui n'étant pas conservées, sont à saisir à chaque nouvelle commande.

Vous pouvez demander à être supprimé du fichier client. Ce choix s'exerce en ligne et ne sera effectif que lorsque vous n'aurez plus de commandes en cours. 

L’Institut traite toutes les données que vous nous communiquez sur le formulaire d’inscription, y compris votre adresse courriel. Pour cela le site de vente de l’Institut utilise des "cookies". Un "cookie" a pour but de signaler votre passage sur notre site mais il ne nous permet pas de vous identifier. 

Toutefois il nous permet d'établir des statistiques sur les visites faites à notre site (les pages consultées, date et heure de consultation, fréquence de retour etc.). Ils ont uniquement pour but d'améliorer notre service. Vos données sont enregistrées et traitées afin de vous tenir informé de nos activités, vous adresser nos promotions sélectionnées ou non sur la base d’une analyse de votre profil individuel. 

Nous vous demanderons, lors de votre première visite, si vous acceptez d’être contacté par l'Institut pour des offres commerciales. Vous aurez la possibilité de refuser en ne cochant pas la case en question. Même si vous avez acceptez à un moment donné vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous informer et/ou de vous proposer d’offres commerciales directes.

Article 10 - propriete intellectuelle

Toutes les photos, tous les textes, commentaires, illustrations, les logos, les marques déposées ou les images figurant sur la boutique de vente de l’Institut sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Toute reproduction totale ou partielle des textes, des marques déposées, des images, des produits, du catalogue, du graphisme du site de vente de l’Institut est strictement interdite.

Article 11 - loi applicable - règlement des litiges

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales d'utilisation et de vente. Ces conditions générales d'utilisation et de vente, ainsi que toutes difficultés survenant du fait de l'exécution de ces conditions générales et la commande passée par vous-même, sont régies par la loi luxembourgeoise.

Notre service clientèle est à votre disposition pour le règlement de tout litige et à défaut de solution à l'amiable. Seules les juridictions Luxembourgeoise sont territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du site.